Espagne : Adoption de la loi sur l'avortement


Entrée en vigueur dans quatre mois

ROME, Jeudi 25 février 2010 (ZENIT.org) - La loi dépénalisant l'avortement et introduisant la notion d'"interruption volontaire de grossesse" dans le droit espagnol a été définitivement adoptée à 132 voix contre 126 et une abstention par les sénateurs espagnols, rapporte « gènéthique », la synthèse de presse de la Fondation Jérôme Lejeune.
La loi en vigueur depuis 1985 autorisait l'avortement en cas de viol jusqu'à 12 semaines, de malformation du foetus jusqu'à 22 semaines ou de « danger pour la santé physique ou psychique de la mère » sans limitation de temps. En 2008, 115 000 avortements ont été pratiqués, dont la majorité pour « risque psychologique » pour la mère.
Le nouveau texte instaure l'avortement libre jusqu'à 14 semaines et jusqu'à 22 semaines en cas de « risque pour la santé » de la mère ou « de graves anomalies du foetus ». Une disposition initiale prévoyait d'accorder la liberté d'avorter pour les mineures de 16 et 17 ans sans le consentement ni l'information préalable des parents. Elle a été supprimée suite à la forte opposition qu'elle a rencontré.
Pourtant, la loi précise que les jeunes filles pourront échapper à l'obligation d'informer leurs parents en cas de « danger certain de violences familiales, de menaces, pressions, mauvais traitements, exclusion familiale et détresse ».
Le texte devrait entrer en vigueur dans quatre mois.

Source : Le Parisien.fr 24/02/10

Samedi 6 mars 2010 6 06 /03 /2010 18:00 Le roi d’Espagne est-il excommunié ? Pro-vie catholiques et canonistes américains s’interrogent

Le roi Jean-Charles Ier d’Espagne a donc par sa signature, promulgué le 3 mars la loi abominable votée par les Cortès et le Sénat espagnols et qui autorise non seulement l’avortement sans aucune restriction jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse, qui repousse à vingt-deux semaines (presque 6 mois ! alors que la médecine sait sauver des prématurés de cet âge-là !) la possibilité d’avorter “si la vie de la mère est en danger et si le fœtus montre des signes de graves malformations” (on connaît la chanson…), mais aussi la possibilité pour des jeunes filles mineures de 16 ans de se faire avorter sans consentement parental et, pour faire bonne mesure, la propagande abortionniste et homosexualiste dans les écoles publiques…
Le 1er mars dernier, le P. Thomas J. Euteneuer, président de Human Life International, mettait en garde le roi de ne pas signer cette loi, encore « qu’il ait été déjà complice, par sa signature, de la mort de millions [d’enfants à naître] avec la première loi sur l’avortement de 1985, et d’autres lois immorales comme celle autorisant le mariage entre personnes de même sexe en 2005 ». Human Life International, dans ce communiqué du 1er mars, appelait « la conférence épiscopale espagnole à publier une déclaration selon laquelle Jean-Charles de Bourbon encourait l’excommunication s’il signait cette loi autorisant le meurtre d’encore plus d’Espagnols innocents ».

Dans son commentaire du 5 mars, rédigé et mis en ligne sur son blogue In the Light of the Law avant l’annonce de la promulgation, Edward Peters tempère, d’un point de vue canoniste, les demandes de Human Life International (HLI).
« Le Parlement espagnol vient d’approuver une extension de [la loi légalisant] l’avortement chez cette nation, et l’on s’attend désormais à ce que le roi Jean-Charles signe cette mesure. La complexité de la loi civile espagnole est au-dessus de mes capacités (je ne sais pas exactement quel est le rôle du roi dans le gouvernement), mais ce que je sais parfaitement c’est que toute signature sur une feuille de papier qui approuve la légitimation de l’avortement est un acte objectivement immoral, indépendamment du fait de savoir si une telle signature est légalement “exigée” ou pas. Nous parlons de faits concrets qui sont contraires à la la divine contre lesquels les détails techniques du protocole espagnol comptent pour que dalle.
Cela étant dit, Human Life International semble viser trop haut quand cette organisation appelle non seulement le roi a se retenir de signer une telle loi (ce qui va de soi) mais, pour le cas où le roi signerait cet acte, appelle la conférence épiscopale espagnole à déclarer le roi excommunié.
Deux problèmes. Premièrement : il n’est pas (je répète pas) clair de savoir simplement par quel(s) canon(s) HLI pense que le roi risque l’excommunication, mais c’est là tout un débat que je vais réserver pour ceux qui sont vraiment familiarisés avec les canons correspondants. Deuxièmement, et pire que cela, non seulement les conférences épiscopales n’ont aucune autorité pour déclarer qui que ce soit excommunié, mais seul le Pontife romain peut traiter des cas canoniques qui impliquent « les personnes qui exercent la magistrature suprême de l’État » (canon 1405, Code de droit canonique de 1983).
J’espère, pour le salut de son âme, que le roi ne signera pas cette mesure mais s’il le fait les conséquences canoniques ne seront pas décidées par les responsables ecclésiastiques espagnols.
[Codicille ajouté postérieurement par Edward Peters à son opinion] : Des amis me disent que le roi a signé l’acte hier. Que lastima [expression espagnole qui veut dire : quelle pitié !] ».

Réagissant de son côté à cette promulgation, Mgr Ignacio Barreiro, directeur exécutif du bureau de Rome de Human Life International, maintient la position du P. Euteneuer : « Nous sommes très déçus d’apprendre que le chef de l’État espagnol a apposé sa signature sur cette loi épouvantable. Pourtant, du fait qu’il a déjà signé d’autres lois qui sapent la loi morale et l’enseignement catholique, cela n’est pas une surprise. [Le roi] Jean-Charles conserve absolument le droit de suivre sa conscience. Aucune loi positive ne peut ôter cette liberté à un quelconque citoyen, encore moins à un roi (…) Quand bien même la loi positive espagnole exigerait sa signature, la loi naturelle et la loi divine exigent qu’il n’endosse aucune loi immorale, tout particulièrement quand elle aura pour effet la mort d’un nombre incalculable d’êtres humains à naître (…) De plus, nous affirmons qu’en vertu du canon 915 [le roi] Jean-Charles a encouru l’excommunication latæ sententiæ du fait que son acte aura pour conséquence de mettre en vigueur cette extension gravement immorale de l’avortement. »

La chose qui est absolument certaine, c’est que tous les députés et sénateurs baptisés catholiques qui ont voté cette loi abominable sont excommuniés latæ sententiæ en vertu du canon 915. Cela a bien été précisé par les évêques espagnols dès novembre dernier. Le cas du roi serait différent puisqu’il ne peut se soustraire à la promulgation des lois votés par le Parlement, ont tenu à souligner les évêques espagnols par la bouche de Juan Antonio Martinez Camino, évêque auxiliaire de Madrid et secrétaire général de la conférence épiscopale. Ce que tous ces gens gênés aux entournures se gardent bien de dire, c’est que c’est le roi lui-même qui s’est mis dans cette position de distributeur automatique d’autographes ! Il a jeté aux orties toutes les dispositions prévues par le chef de l’État du régime antérieur qui lui assuraient un vrai statut de souverain et de monarque disposant d’un droit de veto, préférant le rôle de roi “moderne” et “démocratique”. Les millions de petits Espagnols assassinés sont les témoins muets et accusateurs de ce roi qu’on croyait d’opérette mais qui se révèle plus malfaisant encore qu’Hérode. Et puis, après tout, un roi peut toujours abdiquer. Mieux vaut perdre son trône que son âme.